L’ETUDE THERMIQUE & ACV OBLIGATOIRES : RE 2020
Pour le dépôt de votre permis de construire, il y a plusieurs étapes :
D’abord, il faut les plans de la constructions avec son implantation sur le terrain (plans de Masse, Côté, Façades, Cadastre…),
Ensuite il faut remplir le CERFA correspondant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637.
Enfin, il vous faut l’attestation stipulant que vous allez respecter la Réglementation Thermique (RE2020), donc l’étude thermique.
Fin de Travaux :
Après la fin des travaux, vous devez déposer la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997, accompagné d’une attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale à l’achèvement des travaux conforme à l’Arrêté du 9 décembre 2021, articles 5 à 9.
Cette attestation est établie par un contrôleur (Architecte, Diagnostiqueur DPE, Bureau de Contrôle) qui vérifie la perméabilité à l’air de votre construction, la ventilation, l’exactitude de l’étude thermique (isolants, système de chauffage, menuiseries, surface…), et il vérifiera également l'étude ACV:
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-donnees-environnementales-a705.html
Pour ce faire, vous pouvez, par exemple contacter Morin Expertises : https://morin-expertises.fr
Les Objectifs de la RE 2020 :
- Objectif 1 : des bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées
- Objectif 2 : ménager une transition progressive vers des constructions bas carbone, misant sur la diversité des modes constructifs et la mixité des matériaux
- Objectif 3 : des bâtiments plus agréables en cas de forte chaleur
Etude dans la RE 2020 :
L’ Energie
Bbio : Besoins bioclimatiques Évaluation des besoins de chaud, de froid (que le bâtiment soit climatisé ou pas) et d’éclairage.
Cep : [kWhep/(m².an)] : Consommations d'énergie primaire totale. Évaluation des consommations d’énergie renouvelable et non renouvelable des 5 usages RT 2012 : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires .
Cep,nr : [kWhep/(m².an)] : Consommations d'énergie primaire non renouvelable
Ic énergie : [kg eq. CO2 /m²] : Impact sur le changement climatique associé aux consommations d'énergie, introduction de la méthode d’analyse du cycle de vie pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pendant le fonctionnement du bâtiment, soit 50 ans.
Le Carbone
Ic constrcution : [kg eq. CO2 /m²] : Impact sur le changement climatique associé aux « composants » + « chantier ». Généralisation de la méthode d’analyse du cycle de vie pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des produits de construction et équipements et leur mise en œuvre : l’impact des contributions « Composants » et « Chantier ».
Confort d'été DH : [°C.h] Degré-heure d’inconfort : niveau d'inconfort perçu par les occupants sur l’ensemble de la saison chaude Évaluation des écarts entre température du bâtiment et température de confort (température adaptée en fonction des températures des jours précédents, elle varie entre 26 et 28°C).